Conformément aux dispositions de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n°2017-799 du 5 mai 2017, les collectivités territoriales ont l’obligation de publier sous format électronique les données essentielles des conventions de subvention dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.
Dans ce cadre, la Ville de Saint-Louis met à disposition du public, en accès libre et gratuit, les informations relatives aux subventions versées aux associations pour l’exercice 2025, lorsque celles-ci font l’objet d’une convention.
Les éléments publiés répondent à l’objectif de transparence de l’action publique et permettent d’assurer l’information des citoyens sur l’utilisation des fonds publics en matière de soutien à la vie associative.
📥 Consulter le tableau des subventions 2025 supérieures à 23 000 € :
