Vous êtes actuellement connecté au site Internet de la ville de Saint Louis de l'Ile de la Réunion.
Les mentions légales sur les conditions d'utilisation du site présentées ci-dessous, s'appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme " utilisateur " dans le texte.
Responsable du site
Le site est géré et administré par la Mairie de Saint Louis de l'Ile de la Réunion.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement de vos données, d'un droit d’opposition le cas échéant, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès des services de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Collecte des données personnelles
En consultant ce site web, la ville de Saint-Louis peut être amenée à utiliser des données personnelles vous concernant. Le traitement de ces données est nécessaire afin de répondre à vos demandes effectuées à partir des formulaires en ligne, des téléservices ou pour vous abonnez à notre lettre d'information (Newsletter)
Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, d'un service en ligne ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de ville de Saint-Louis responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Comment exercer ses droits ?
Pour exercer vos droits, ou pour toute demande sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à :
Mairie de Saint-Louis, à l'attention du délégué à la protection des données, 125 avenue principale, 97450 Saint-Louis.
ou par voie électronique :
Utilisation des cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou mobile lorsque vous vous rendez sur un site web. Il a pour intérêt de faciliter votre navigation, de vous proposer des services personnalisés en collectant des informations au gré de vos consultations de sites, et ce, pendant la durée de validité du cookie.
Les cookies utilisés par ce site sont les suivants :
- cookies de mesure d'audience du site internet
- Google Analytics
- cookies d'applications tierces : AddThis et Youtube
Il vous appartient de refuser l'utilisation de ces cookies lors de votre première visite sur le site via un bandeau où à tout moment depuis la page "Gestion des cookies" accessible depuis la page d'accueil.
Droits d'auteurs / Copyright
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- N'utiliser de telles informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales
- Ne pas modifier de telles informations
- Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la commune de Saint Louis
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La commune ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
La commune de Saint Louis n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
La commune de Saint Louis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
La commune ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoire.
Lien hypertexte
Les liens mis en place depuis le site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Saint Louis notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers le site de la commune est totalement autorisée.
Mise à jour des mentions légales du site
La commune se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Conditions optimales d'accès au site
Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :
- Accès par la plupart des navigateurs
- Site responsive