Dossier d'enquête publique : rue du Général de Gaulle

Dossier d'enquête publique portant sur :

- La révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme, projet d’aménagement de la rue du Général de Gaulle et franchissement des Trois ravines

- Le plan d’alignement de la rue du Général de Gaulle entre la RD20 et l’Avenue Pasteur

 

Parution presse, constat affichage, arrêté :

Le JIR annonce légale pdf

Le Quotidien annonce légale pdf

Parution presse pdf

Procès-verbal de constat du 12 septembre 2023 pdf

Notification commune du Tribunal administratif pdf

Arrêté préscrivant l'enquête publique pdf

 

Plans d'allignements :

Dossier d'enquête publique pdf

Plans d'alignements pdf

Plans parcellaires pdf

Plan de situation pdf

Tableau de surface RD20 pdf

 

Révision allégée, avis des PPA

ANNEXE DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU - BILAN DE CONCERTATION pdf

ANNEXE DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RUE GENERAL DE GAULLE pdf

ANNEXE DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU - RESUME SYNTHETIQUE pdf

DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU pdf

DCM N°91 SP pdf

Avis PPA pdf

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