Dossier d'enquête publique portant sur :
- La révision allégée N°1 du Plan Local d’Urbanisme, projet d’aménagement de la rue du Général de Gaulle et franchissement des Trois ravines
- Le plan d’alignement de la rue du Général de Gaulle entre la RD20 et l’Avenue Pasteur
Parution presse, constat affichage, arrêté :
Procès-verbal de constat du 12 septembre 2023
Notification commune du Tribunal administratif
Arrêté préscrivant l'enquête publique
Plans d'allignements :
Révision allégée, avis des PPA
ANNEXE DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU - BILAN DE CONCERTATION
ANNEXE DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU - PROJET D'AMENAGEMENT DE LA RUE GENERAL DE GAULLE
ANNEXE DCM N°45 SP - REVISION ALLEGEE PLU - RESUME SYNTHETIQUE