Rapport sur la situation en matière de développement durable, rapport sur les Orientations Budgétaires 2021, demande de subvention pour les audits finances et organisationnels, garantie d’emprunts pour la construction de logements sociaux ; ce sont-là quelques affaires marquantes du conseil municipal de ce mercredi 24 février qui s’est tenu au gymnase Jean Joly en raison des contraintes sanitaires.
D’autres affaires étaient à l’ordre du jour, telles que le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020 ou encore le programme d’opérations d'Électrification Rurale.
RAPPORT DE SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ce rapport fait état de la prise en compte du développement durable dans le fonctionnement interne de la collectivité et dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Il s’inscrit dans le cadre règlementaire qui impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, de présenter un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable préalablement aux débats d’orientations budgétaires.
Il s’agit d’établir d’une part « un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité » et d’autre part « un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre par la collectivité sur son territoire. »
Ce rapport se propose ainsi d’étudier, de manière transversale, la prise en compte par l’action communale de chacune des 5 finalités du développement :
- Lutte contre le changement climatique;
- Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ;
- Epanouissement de tous les êtres humains ;
- Cohésion sociale et solidarité entre territoires et les générations ;
- Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Suite à ce rapport, le conseil a débattu sur les orientations budgétaires Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.
Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer les élus sur sa situation financière et s’appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires pour l’année à venir, les engagements pluriannuels envisagés et les choix en matière de gestion de la dette.
Pour cela, il est nécessaire de rompre avec une politique au fil de l’eau pour dresser un véritable cap de développement et d’amélioration des conditions de vie articulé autour des axes suivants :
- Les réponses aux urgences du quotidien
- L’accompagnement des acteurs et le développement économique
- L’anticipation des défis de demain La refondation de l’administration communale.
UNE SUBVENTION POUR LES AUDITS FINANCIER ET ORGANISATIONNEL
La commune avait sollicité l’AFD pour une subvention de la Direction Générale du ministère des Outre-Mer (DGOM) afin de participer aux dépenses dans le cadre la réalisation des audits financier et organisationnel. Ainsi, un montant de 40 000 € a été accordé à la collectivité sur un montant total de 47 929.88 euros.
UN NOUVEAU PROGRAMME DE LOGEMENTS SOCIAUX A BOIS DE NEFLES COCOS
Ces programmes s’inscrivent dans le cadre des engagements de la mandature pour un renforcement de la cohésion sociale territoriale et se déploie notamment au travers du partenariat avec les opérateurs de logements sociaux ou établissements publics, ainsi qu’avec l’État et certaines collectivités locales.
Opération Coco Turpin
La SODEGIS va construire 39 logements locatifs sociaux au chemin des Cannes Roses. Le Conseil municipal s’est porté garant pour un montant de 6 482 376 euros.
Opération Mirabeau
La SEMADER va réhabiliter 14 logements sociaux à l’Allée des Colons. Le Conseil municipal s’est porté garant pour un montant de 1 089 448 euros.
Les objectifs pour 2021 sont déterminés dans les Orientations Budgétaires présentées lors de ce conseil. La feuille de route s’inscrit dans un cadrage budgétaire maitrisé, issu de la prospective financière jusqu’à 2026, fixant ainsi 5 années pour permettre à Saint-Louis de retrouver un niveau de service de qualité, redonner les moyens aux services de travailler dans le sens d’un meilleur service rendu à la population, ouvrir de nouvelles perspectives en matière d’attractivité pour le territoire, agir avec plus d’efficacité pour la proximité et le lien social dans la ville, et enfin, ouvrir des perspectives avant la fin du mandat de réduire la pression fiscale sur les contribuables.
► Audit financier de la ville : le rapport accessible en ligne