Vos démarches facilitées grâce au nouveau guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
A compter du 1er janvier 2022, un guichet numérique sera à la disposition des Saint-Louisiens et des Rivièrois pour la plupart des démarches concernant l’urbanisme.
Il sera toutefois possible de continuer à déposer vos demandes au format papier à l’accueil du service urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.
Vous pourrez ainsi être informés en temps réel de l’avancée de votre dossier.
Ce service en ligne vous permettra de réaliser un ensemble de démarches :
- certificat d’urbanisme,
- permis de construire,
- déclaration préalable,
- déclaration d’intention d’aliéner,
- permis d’aménager et permis de démolir.
Pour déposer une demande il vous faudra :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création de votre dossier.
La Commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
L’instruction de votre dossier pourra ainsi débuter dans le respect des délais en vigueur.
Vous serez tenu informé de l’avancée de l’instruction et le service urbanisme vous sollicitera si nécessaire pour des demandes complémentaires.
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